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Cazes Rivesaltes, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la
protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos
pratiques concernant la collecte, l’utilisation, et le partage des informations que vous êtes amenés à
nous fournir par le biais de notre site internet, accessible depuis l’adresse www.cazes-rivesaltes.com.
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la
présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte, et de traitement des
informations décrites.
Pour ce faire, l’entreprise Cazes Rivesaltes et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à :
• Ne collecter et n’exploiter que des données ayant une finalité précise et légitime déterminée
préalablement ;
• Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :
o Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées
o Consentement exprès et spécifique de votre part
o Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
• Ne collecter et n’exploiter que des données strictement nécessaires aux traitements
• Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;
• Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des
règles légales de sécurité ;
• Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.

1. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS


1.1 LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ DIRECTEMENT


En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont
de nature à vous identifier « les données personnelles ». C’est notamment le cas lorsque vous
remplissez nos formulaires de contact.
Les données nécessaires à l’utilisation du service que nous pouvons être amenés à collecter sont:
• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Adresse postale
• Pays
• Numéro de téléphone
• Mot de passe

• Nom du parrain
• Nom de l’entreprise
• Une archive de toutes vos commandes
• Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Cazes Rivesaltes
• Le détail des visites sur notre site internet

Pour chacune d’entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont
facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.


1.2 LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS AUTOMATIQUEMENT


Dans le cas où vous vous connectez à nos services, en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux
mis à votre disposition (comme Facebook, Twitter, LinkedIn), Cazes Rivesaltes aura accès à certaines
des données (notamment nom, prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre
d’amis de votre compte sur ledit réseau social, conformément aux conditions générales d’utilisation
du réseau social concerné. Si vous êtes connecté à notre site internet et à un réseau social, certaines
parties du site internet sont susceptibles d’être personnalisées pour vous lorsque vous visitez notre
site par le biais des informations que vous avez décidé de rendre publiques.
Si vous souhaitez désactiver la personnalisation, vous devez d’abord vous connecter à votre réseau
social et suivre les procédures mises en place sur ce site tiers.
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation
applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels
vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que
notamment vos adresses IP, données de connexion, type et versions de navigateurs internet utilisés,
types et versions des plug-ins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données
concernant votre parcours de navigation sur notre site (notamment les pages visitées, le contenu, les
termes de recherche utilisés, la durée de consultation de certaines pages). Ces informations sont
collectées par le biais de cookies. Ces informations peuvent également permettre d’améliorer les
fonctionnalités et les performances de l’application utilisée.

1.3. COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


Les données que nous collectons et traitons peuvent être fournies par vous-même lorsque vous
remplissez des formulaires sur les sites et applications de la société ou lorsque vous donnez
spécifiquement votre consentement.
Les informations techniques sont collectées au moyen de votre navigateur sur le système
d’exploitation et le navigateur utilisé, ou par l’intermédiaire des cookies.


2. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES


Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux
fins auxquelles nous les avons collectées, notamment celle nécessaires à satisfaire toutes exigences
légales ou comptable et à toute obligation légale de reddition des comptes.

Pour déterminer la période appropriée de conservation des données personnelles, nous tenons
compte de leur nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice pouvant découler de leur
utilisation ou divulgation non autorisée, des fins auxquelles nous les traitons, et de la possibilité de
réaliser ces fins par d’autres moyens ainsi que des exigences légales applicables.
Les durées sont les suivantes :
• 5 ans à compter de la clôture de la relation clientèle
• 3 ans pour des prospects à compter de la date de dernière visite du site internet.
• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal
• Données de géolocalisation : uniquement pour la durée de la session ou de la navigation


3. USAGE DES DONNÉES


Cazes Rivesaltes ne collecte et n’exploite les données vous concernant que pour des objectifs précis
et limités à ce qu’il est nécessaire pour vous, à savoir :


3.1 GÉRER VOS INSCRIPTIONS


Cazes Rivesaltes peut solliciter certaines informations, telles que l’adresse mail afin de vous envoyer
des renseignements et des actualités. Vous disposez toujours de la faculté de vous désabonner de
ces fils d’actualités en suivant le lien dans le mail.
Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.


3.2 COMMUNIQUER AVEC VOUS


Cazes Rivesaltes peut être amené à collecter et traiter certaines informations nécessaires à
l’exécution de la relation commerciale. Par exemple, pour effectuer des prestations de services
après-vente. Ces données collectées nous permettent de communiquer avec vous.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, ou est réalisé avec votre
consentement et / ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Ces données peuvent également nous permettre de vous informer des modifications apportées à nos
services, améliorer et optimiser nos services.


3.3 COMMUNIQUER AVEC DES TIERS


Cazes Rivesaltes peut être amené à utiliser vos informations si nous estimons que ces éléments sont
nécessaires pour assurer notre défense en cas d’action en justice, lorsqu’il existe une obligation ou
une demande de communication disposant d’un fondement légal, afin d’agir contre toute activité
illégale ou présumée l’être, afin de protéger et défendre un droit ou pour sécuriser notre système
d’information.


3.4 TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE


Cazes Rivesaltes ne peut exécuter les contrats conclus avec elle ou avec ses partenaires commerciaux
sans obtenir certaines informations de votre part.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives.

Lorsque vous effectuez une transaction par notre site internet, Cazes Rivesaltes ne conserve pas vos
données de paiement mais uniquement les données liées à la transaction (date, montant, lieu de
livraison...).


4. DESTINATAIRES DES INFORMATIONS RECUEILLIES


Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de partager des informations
vous concernant, notamment des données personnelles, avec les sous-traitants auxquels nous
recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de
solutions analytiques et de solutions logicielles et applications métiers.
Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :
• Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout
contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
• Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants techniques choisis par la Société, pour le
compte ou sur les instructions de Cazes Rivesaltes notamment pour héberger et stocker sur
leurs serveurs des données utilisateurs et assurer l’intégrité et la sécurité de nos données.
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de solutions analytiques pour améliorer et
optimiser notre site internet;
• Lorsque nous faisons appel à des prestataires de solutions logicielles et applications métiers
pour assurer une meilleure gestion de notre activité ;
• Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé
publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et
d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société, de ses
membres et plus généralement tout tiers ;
Dans l’hypothèse d’une vente de la Société ou d’une partie de ses actifs, nous nous réservons la
possibilité de partager vos données personnelles avec l’acquéreur de cette entreprise ou de ces
actifs.

 

5. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?


5.1 OÙ CAZES RIVESALTES TRANSFERT DES DONNÉES ?


La Société ne souhaite pas que vos données soient conservées hors de l’Union européenne.
Cependant, certains prestataires notamment les fournisseurs de solutions logicielles
sont susceptibles d’être situés en dehors de l’Union européenne.
Préalablement à des transferts hors de l’Union européenne, Cazes Rivesaltes s’engage à mettre en
œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels
transferts, notamment dans des pays qui ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat, par
le biais des clauses types de l’Union Européenne.


5.2 OÙ SONT HÉBERGÉES LES DONNÉES COLLECTÉES VIA NOTRE SITE INTERNET ?


Cazes Rivesaltes fait appel à un prestataire informatique qui se charge de l’hébergement des
données liées à la gestion de la page internet et des application

Ces données sont hébergées via des serveurs collectifs ou dédiés chez OVH. Ce sous-traitant permet
au prestataire informatique de choisir le lieu physique de stockage des données. Le Prestataire
informatique a formulé le choix que les données soient hébergées sur des serveurs situés sur le
territoire français.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données personnelles sur leur
site : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/.


6. DROITS DES UTILISATEURS


Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 dit Règlement général sur la protection
des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :
• Droit d’accès : vous disposez de la faculté de nous solliciter afin de savoir quelles données
nous disposons à votre sujet ; vous disposez de la faculté de demander à ce que soient
effacées des données erronées ou obsolètes ;
• Droit de correction et d’effacement : vous avez la possibilité de corriger les données vous
concernant et d’en demander l’effacement ;
• Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que nous transmettions les
données vous concernant.
• Droit à la portabilité de vos données : vous disposez de la faculté de nous demander une
copie numérique de vos données ou leurs transferts directement à un autre prestataire de
service.
• Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes : vous disposez de la
faculté d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes si vous considérez
que nous n’avons pas respecté vos droits ;
• Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles
après votre mort ;
L’exercice de ces droits est toutefois circonscrit à un traitement raisonnable de vos demandes, ce
pour quoi nous nous réservons la possibilité de refuser toutes demandes excessives ou pour des
motifs d’intérêts légitimes (litiges ou obligations légales ou données nécessaires à la relation
contractuelle).
Afin d’exercer vos droits, vous avez la faculté de nous adresser un courriel à l’adresse mail suivante
dpo@cazes.com ou en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : 4, rue Francisco
Ferrer BP 61, 66602 Rivesaltes Cedex.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.


7. MINEURS


L’article 40 modifié de la loi informatique et Liberté consacre un droit à l’oubli spécifique pour les
mineurs.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en
ligne peut directement demander à Cazes Rivesaltes l’effacement des données le concernant, et ce,
dans les meilleurs délais

Cet effacement est toutefois limité lorsque les informations publiées sont nécessaires à liberté
d’information, pour des motifs d’intérêt public ou pour respecter une obligation légale.


8. COOKIES


8.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?


Un cookie est un système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la
navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette...) sous réserve de son accord et sauf
opposition de sa part.


8.2 FINALITÉS DES COOKIES UTILISÉS SUR LE WEB


Ces cookies permettent à Cazes Rivesaltes de mémoriser des informations relatives à l’inscription ou
à l’accès à nos services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la
présentation des services aux préférences d’affichage du terminal (langue, système d’exploitation...).
Ils permettent aussi d’accéder à votre compte personnel.
Les cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des
divers éléments composant les Services (pages et contenus visités, parcours) tel que GOOGLE
ANALYTICS, de faire des études afin d’améliorer le contenu offert par les Services. Les
cookies permettent également de personnaliser votre relation à notre Société en vous proposant de
la publicité ciblée. A ce titre nous pouvons être amenés à utiliser les services de sociétés de publicité
en ligne
Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookie, ses droits et la façon de les bloquer,
il peut consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/. L’utilisateur peut également modifier ses
préférences sur les cookies directement depuis l’interface prévue à cet effet en cliquant sur ce lien.

8.3 CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES


L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés ou
rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.
Le fait de poursuivre votre navigation après avoir été informé(e) des catégories de cookies
susceptibles d’être installés sur votre poste et leurs finalités vaut consentement de votre part au
dépôt de cookies sur votre ordinateur.
Il est possible que le paramétrage choisi soit susceptible de modifier et/ou restreindre l’accès et
l’utilisation des Services.
Le Site comporte à cet effet différentes catégories de cookies qui ne seront installés que si vous
poursuivez votre navigation après avoir lu la bannière s’affichant sur la première page visitée du site
et vous informant de leur existence et de leur finalité ou une fois que vous aurez paramétré vos
préférences en matière de cookies en ayant recours au lien prévu à cet effet sur la bannière de
cookies.

8.3.1 LES COOKIES TECHNIQUES


Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre ordinateur, vous ne pourrez plus bénéficier
d’un certain nombre de fonctionnalités et votre navigation sur le Site sera susceptible d’être
modifiée ou tout simplement impossible.
Cazes Rivesaltes décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement
dégradé des Services résultant de l’impossibilité pour Cazes Rivesaltes d’enregistrer ou de consulter
les traceurs nécessaires au fonctionnement du Site refusés ou supprimés par l’Utilisateur.


8.3.2 LES COOKIES DE STATISTIQUE ET D’ANALYSE D’AUDIENCE


Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation de
nos sites internet et de nos services (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues) et des
statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (rubriques et contenus visités,
parcours de navigation empruntés).
Ces cookies nous permettent également d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site internet,
de nos services et des divers éléments les composant. Ils sont également utilisés pour vous proposer
des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Ils nous permettent enfin de détecter des difficultés
de navigation éventuelles.


8.3.3 LES COOKIES DE PUBLICITÉ ET DE PUBLICITÉ CIBLÉE


Les Cookies de publicité permettent notamment :
• d’éviter la répétition de l’affichage d’une même publicité, même lorsque la publicité n’est
pas liée à vos préférences,
• de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de vos centres d’intérêt au
regard de votre navigation récente sur les Sites et l’Application et sur d’autres sites,
• de contribuer à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante ainsi que
d’améliorer la pertinence des messages qui sont susceptibles de vous être adressés en ayant
préalablement accepté la possibilité,
Par ailleurs Cazes Rivesaltes est susceptible, sous réserve de votre choix, d’associer des informations
de navigation traitées par les Cookies avec vos Données personnelles afin de vous adresser, par
exemple, des prospections électroniques.
Vous pouvez exercer un choix des préférences cookies conformément à l’article 8.4.


8.3.4 LES COOKIES TIERS


Le Site peut être amené à utiliser des plug-ins réseaux sociaux tels que Youtube, Facebook, Twitter,
LinkedIn... Par exemple, si le Client est connecté à Youtube lors de sa navigation sur le Site, et qu’il
actionne une vidéo Youtube utilisée sur le site, Youtube pourra directement relier sa visite à son
profil Youtube même si le Client n’a pas utilisé le bouton de partage.
Si le Client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » de
Facebook ou en laissant un commentaire Facebook, les informations correspondantes seront
transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook.
Cazes Rivesaltes ne gère pas les données collectées par les Réseaux sociaux via les boutons ou

widgets. Vous devez prendre connaissance de la politique relative à la protection des données
personnelles publiée par les Réseaux sociaux concernés, et ce, afin de connaître les modalités de
traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de
paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.
Si vous ne souhaitez pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de
notre Société à votre compte utilisateur Réseau Social, il convient de se déconnecter du Réseau
Social avant de consulter le Site


8.4 COMMENT EXERCER VOS CHOIX DE GESTION DES COOKIES ?


En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez que des cookies de l’Editeur et de tiers,
soient déposés sur votre terminal, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans
la présente Charte.
Vous pouvez exercer vos choix en ayant recours au lien prévu à cet effet sur la bannière de cookies.


9- SÉCURITÉ


Cazes Rivesaltes met en œuvre directement ou s’assure auprès de ses prestataires que ceux-ci
mettent en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour
maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment
empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, les
capte ou les utilise, notamment par les moyens de protection tels que la mise en place d’un certificat
SSL, de cryptage, codes d’accès, firewall, antivirus et tous autres moyens techniques adaptés.